Conditions générales de vente

 

Art 1- Introduction :

 

Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales, qu’elles soient effectuées via notre site marchand ou notre catalogue.

Toute commande passée par un acheteur via nos canaux de distributions en accepte sa réglementation, sans restriction ni réserve.

 

Art 2- Le contrat de commande :

 

L’acheteur a la possibilité de passer ses commandes soit via note site internet, par téléphone ou au magasin.

La commande sur notre site ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié.

Notre base de données donne la possibilité à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander.

Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas notre société.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque qu’un client a enregistré sa commande, c’est qu’il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve tant sur le prix, produit,  etc…
Toutes les données contractuelles sont enregistrées sur les serveurs de Sellerie de Bièvre et peuvent être consultées par le client après connexion avec ses codes d’accès.

Une fois le paiement effectué, le client s'engage de cette manière à sa commande. En cas d'accord d'annulation de votre commande par la Sellerie de Bièvre, un montant sera déduit du montant pour les frais administratifs.

Art 3 - Prix :

 

Tous les prix en vigueur sont ceux qui seront conclus au moment du passage de la commande. Ces prix sont exprimés TVAC dans tout le site.

Le prix du transport est en plus de celui du produit et est clairement notifié lors de votre commande en ligne. L’acquéreur choisira celui qui lui conviendra le mieux dans la liste proposée.

 

Art 4 - Paiement :

 

Lorsque vous validez votre commande, vous pourrez choisir plusieurs méthodes de paiement en ligne et toutes sont entièrement sécurisées et cryptées par Hipay.

Nous donnons aussi la possibilité de payer par virement. Comme indiqué sur notre site, les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement sur notre compte.

Sauf avis contraire de notre part, tous les articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou livraison en cas de retard de paiement et sans aucun préavis.

 

Art 5 - Livraison :

 

Les colis sont stockés dans notre entrepôt belge et sont expédiés tous les jours sur l’Europe en fonction du transporteur que vous aurez sélectionné lors de la finalisation de votre achat.

En 3 à 5 jours ouvrables par la poste belge qui redistribue ensuite sur le service Colissimo français pour les envois en France.

Tous les colis qui quittent notre entrepôt sont vérifiés et en bon état.

Il appartient au client, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves si celui-ci n’est pas conforme ou a été endommagé. Pour cela il doit envoyer une plainte en recommandé chez le transporteur dans les 8 jours à dater de la réception.

En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsable de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.

 

Art 6 - Retour marchandise :

 

Toute reprise de marchandises est soumise à notre accord préalable et à celui de notre fournisseur en cas de commande de produits non stockés.

Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du client.

Les produits doivent être dans l'état ou le fournisseur les a livrés.

Afin de tenir compte des frais de gestion liés à ce retour, ces opérations donnent lieu en tout état de cause à un avoir comprenant un abattement de 15% sur le prix de vente avec un minimum de 10€H.T. et ce dans un délai de 7jours après réception de la livraison.

Dès le retour et la vérification de ce dernier, le bon d’achat sera remis en main propre au magasin ou par un bon d’achat sur le site internet.

Si toutefois l’erreur était due à notre service expédition, nous assumerons alors tous les frais de retour et de ré-expédition du produit commandé.

 

Art 7 - Garantie :

 

Certains articles sont soumis à une garantie constructeur qui peut varier de l'un à l’autre.

En cas de garantie, il faudra que l’acheteur prenne toujours contact avec notre service SAV soit par mail soit par téléphone pour fixer les modalités de celle-ci.

Dès que le produit sera rentré et que notre SAV aura contrôlé son dysfonctionnement. Il sera renvoyé chez le fabricant.

Le délai de retour peut varier en fonction du délai du fabricant, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des retards occasionnés par ce dernier.

 

Art - 8   Responsabilité :

 

Nous avons, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autres qu’une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée suite aux problèmes rencontrés sur le réseau internet, rupture de service, présence de virus.

Les commandes seront expédiées par le transporteur que vous aurez choisi ou qui vous sera proposé et nous ne pourrons être tenu responsable du retard de ceux-ci.

Le risque du transport est à la responsabilité du client.

Le transfert de propriété ne pourra se faire qu’après le paiement intégral des encours.

 
Art – 9 Droit de rétractation :

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de confirmation (donc paiement) de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Sellerie de Bièvre – Rue des Hambeaux 17C - 5555 Bièvre. La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sellerie de Bièvre remboursera à l'acheteur, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception dans notre entrepôt du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de transport pour l’expédition et les frais de transport pour le retour des produits.

Art - 10 Protection des données :

Les données et les informations de commande du client sont enregistrées sur le(s) serveur(s) de Sellerie de Bièvre. Elles sont toujours disponibles pour le client qui se connecte à son compte avec des données d'authentification.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre page sur la protection des données personnelles, qui fait partie intégrante de nos conditions générales.

Art – 11 Loi applicable et compétence :

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part  la Sellerie de Bièvre Rue des Hambeaux 17C - 5555 Bièvre Belgique,  N° de TVA intracommunautaire BE 0534 767 928 ayant le site  www.selleriedebievre.com et son magasin à l’adresse citée et d’autres part le client acquéreur.

 

Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Namur en Belgique sont compétents.